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Ski de randonnée sur le domaine skiable : enjeux juridiques

  • Tags: Rendus universitaires
  • Date: 6 septembre 2019
Ski de randonnée sur le domaine skiable : enjeux juridiques
Etude des enjeux juridiques et responsabilités face à la pratique du ski de randonnée sur le domaine skiable en vue de la réalisation d’une guide de gestion pour l’exploitant

Rapport de Stage Master II Droit de la montagne chez Domaine Skiables de France. Avec Thomas Faucheur et Serge Riveill, DSF

Intro:

"Il est fait le constat de l’augmentation de la pratique du ski de randonnée de façon globale et plus particulièrement sur les pistes de ski.
Cette  problématique  est  identifiée  depuis  plusieurs  années  et  pose  des  problèmes croissant  avec  les  skieurs,  pour  le  damage  ainsi  que  pour  la  réalisation  des  déclenchements préventifs d’avalanches.

Les domaines skiables ont règlementé la pratique du ski de randonnée, cependant force est de constater que ces dispositions ne sont pas respectées.Les   pratiquants   se   retrouvent   le   long   des   pistes   la   journée   soit   par   manque d’informations soit par non-respect délibérée des dispositions réglementaires existantes.
Par ailleurs cette pratique est observée le soir par des personnes s’entraînant ou faisant du  dénivelé, ceci posant un problème tant en montée qu’en descente (risque de heurter le câble de l’engin de damage).

Le propos régulièrement entendu de la part des randonneurs est le suivant : «Nous ne savons pas où aller», propos parfois teinté d’une forme d’agressivité.

Globalement  le  constat  est  opéré  d’une  croissance  de  la  pratique  avec  toutefois différents types de pratiquants pour lesquels il convient de trouver des réponses adaptées.

Conscient  des  responsabilités  qui  incombent  aux  exploitants,  Domaines  Skiables  de France   a   souhaité   répondre   à   cette   problématique   en   développant   un   guide   pratique d’accompagnement dans la mise en œuvre de solutions.
"

 

 

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